|
Renseignements sur les actionsGestion ACE Aviation Inc. (ACE) est une société cotée à la Bourse de Toronto sous le symbole ACE. Le 25 avril 2012, les actionnaires d'ACE ont adopté une résolution spéciale prévoyant une modification des statuts d'ACE aux termes de laquelle la totalité des actions à droit de vote variable de catégorie A et des actions à droit de vote de catégorie B d'ACE seront converties, à raison de une action pour une, en une catégorie unique d'actions ordinaires, comportant chacune une voix. Les droits dont sont assorties les actions ordinaires en matière de dividendes, de vote et en cas de liquidation ou de dissolution sont les mêmes que ceux se rattachant actuellement aux actions à droit de vote variable de catégorie A et aux actions à droit de vote de catégorie B d'ACE. Toutes les actions ordinaires donnent une voix par action et leur propriété n'est assujettie à aucune restriction. Les porteurs d'actions ordinaires ont le droit d'être convoqués à toutes les assemblées d'actionnaires d'ACE et d'y voter. Chaque action ordinaire donne une voix en personne ou par procuration à toutes les assemblées d'actionnaires d'ACE. La première distribution d’un montant total de 275 million $ à être payée aux porteurs d’actions ordinaires inscrits en date du 1er juin 2012 et, à moins d’avis contraire, toute distribution subséquente à être payée aux porteurs d’actions ordinaires sont par la présente désignées comme étant des « dividendes déterminés » pour les fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et toute législation provinciale applicable. |
